Conventions collectives et droit du travail
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| Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. | Pour consulter votre convention |
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La convention collective experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) est composée d'un texte de base et d'avenants. Chacun de ces avenants est le résultat d'une renégociation de la convention initiale, sur un point particulier (salaires, classifications...). L'objectif de cette convention collective est d'aménager et améliorer les dispositions du Code du travail. Elle y ajoute des avantages tels que des congés spéciaux, des primes ou encore un régime de prévoyance... Elle adapte également les règles générales du Code du travail aux particularités du secteur Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes |
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