Conventions collectives et droit du travail
Conventions collectives > résultat de votre recherche >
RESULTAT DE VOTRE RECHERCHE
| Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006. | Pour consulter votre convention |
|
La convention collective geometres-experts, topographes, photogrammetres, experts-fonciers en attente d'une nouvelle convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts-fonciers du 13 octobre 2005, étendue par arrêté du 24 juillet 2006 jorf 2 août 2006.. est composée d'un texte de base et d'avenants. Chacun de ces avenants est le résultat d'une renégociation de la convention initiale, sur un point particulier (salaires, classifications...). L'objectif de cette convention collective est d'aménager et améliorer les dispositions du Code du travail. Elle y ajoute des avantages tels que des congés spéciaux, des primes ou encore un régime de prévoyance... Elle adapte également les règles générales du Code du travail aux particularités du secteur Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers |
Paiement sécurisé :9,9 €
Besoin d'aide ?
|