Conventions collectives et droit du travail
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| Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs. En vigueur le 1er novembre 1989. Etendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989. | Pour consulter votre convention |
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La convention collective sport et équipements de loisirs (commerce des articles) est composée d'un texte de base et d'avenants. Chacun de ces avenants est le résultat d'une renégociation de la convention initiale, sur un point particulier (salaires, classifications...). L'objectif de cette convention collective est d'aménager et améliorer les dispositions du Code du travail. Elle y ajoute des avantages tels que des congés spéciaux, des primes ou encore un régime de prévoyance... Elle adapte également les règles générales du Code du travail aux particularités du secteur Commerce des articles de sports et d'équipement de loisirs |
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