Conventions collectives et droit du travail
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| Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003. | Pour consulter votre convention |
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La convention collective associations agréées de surveillance de la qualité de l?air est composée d'un texte de base et d'avenants. Chacun de ces avenants est le résultat d'une renégociation de la convention initiale, sur un point particulier (salaires, classifications...). L'objectif de cette convention collective est d'aménager et améliorer les dispositions du Code du travail. Elle y ajoute des avantages tels que des congés spéciaux, des primes ou encore un régime de prévoyance... Elle adapte également les règles générales du Code du travail aux particularités du secteur Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air |
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