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RESULTAT DE VOTRE RECHERCHE
3250 Accord national professionnel relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton
3307 Accord portant création d'une commission paritaire de l'emploi
3229 Accord relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle continue
3258 Accord relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er août 2006 (Savoie)
3154 Accord relatif à la création de 3 CQP
3013 Accord relatif à la formation individuelle des gérants mandataires
3258 Accord relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
3064 Accord sur l'abandon de la référence au point 100
3048 acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique
3247 activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool
3156 activités du déchet
3102 activités industrielles de boulangerie et pâtisserie en vigueur le 1er novembre 1993
3321 aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
3246 animation
3278 artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
3309 assainissement et de la maintenance industrielle
3317 assistants maternels du particulier employeur
3306 associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
3296 audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques
3154 Avenant relatif aux classifications
3078 avocats et de leur personnel
3161 banque
3051 bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
3270 biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers
3101 boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
3117 boulangerie-pâtisserie
3257 bourse
3253 Boyauderie en vigueur le 7 juin 1989
3232 bricolage (Vente au détail en libre-service)
3032 bâtiment de la région parisienne
3078 cabinets d'avocats (avocats salariés)
3020 cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974
3255 cabinets dentaires
3282 cabinets et cliniques vétérinaires
3295 cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996 Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998
3205 cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
3141 cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
3263 cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros
3291 cadres de la presse hebdomadaire d'information
3143 cadres de la presse hebdomadaire et périodique
3081 cadres des industries de carrières et matériaux
3154 cadres du négoce des matériaux de construction
3181 cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
3174 cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique
3141 cadres techniques de la presse quotidienne départementale
3048 cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques
3042 cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation en vigueur le 12 mai 1983
3290 cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (signée le 30 juin 1995)
3176 camping actualisée le 10 décembre 1991
3046 caoutchouc
3167 casinos
3604 caves coopératives vinicoles et leurs unions
3220 Centres de gestion agréés
3184 centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
3133 charcuterie de détail
3297 chaînes de cafétérias et assimilés Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999
3319 chaînes thématiques
3159 coiffure et professions connexes
3169 collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs
3241 commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
3240 commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
3305 commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
3045 commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
3047 commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
3049 commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
3147 commerce des machines à coudre
3034 commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile
3252 commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
3251 commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie
3044 commerces de gros
3076 commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager en vigueur le 1er janvier 1993
3081 conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
3081 conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
3238 conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
3607 conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole
3616 coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
3608 coopératives agricoles laitières
3614 coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
3612 coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
3015 cordonnerie en vigueur le 1er septembre 1989
3185 couture parisienne
3035 céramique d'art
3121 distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
3316 distribution directe
3209 documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés
3091 départementale des commerces de quincaillerie de Haute-Normandie et Basse-Normandie
3008 détaillants en chaussures
3224 détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie - chocolaterie - biscuiterie
3181 employés de l'édition de musique
3289 employés de la presse d'information spécialisée (signée le 28 mars 1995)
3143 employés de la presse périodique
3120 employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, en vigueur le 1er juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971
3174 employés et ouvriers de la distribution cinématographique
3263 employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros en vigueur le 1er janvier 1992
3005 employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics
3002 employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
3154 employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
3235 enseignement privé à distance
3226 entreprises artistiques et culturelles
3606 entreprises d'accouvage et de sélection
3062 entreprises d'architecture
3145 entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales en vigueur le 1er janvier 1977
3233 entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
3023 entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986
3053 entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars
3100 entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955
3131 entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
3110 entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
3260 entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D), signée le 5 juin 1991
3179 entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988
3261 entreprises de logistique de communication écrite directe
3173 entreprises de propreté
3196 entreprises de prévention et de sécurité
3333 entreprises de vente à distance
3302 entreprises des services d'eau et d'assainissement
3165 entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
3187 entreprises relevant de la navigation de plaisance
3097 exploitation cinématographique
3178 exploitations frigorifiques applicable a compter du 1er juillet 1956
3155 fabrication de l'ameublement
3063 fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
3010 fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
3067 fourrure
3244 fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
3601 gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
3283 golf
3082 grand magasins et des magasins populaires
3152 horlogerie
3307 hospitalisation privée
3271 hôtellerie de plein air
3003 hôtels
3231 hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne
3292 hôtels, cafés restaurants (HCR)
3090 immobilier
3163 industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990
3139 industrie de la ganterie de peau en vigueur le 1er décembre 1962
3125 industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
3113 industrie des panneaux à base de bois
3086 industrie des tuiles et briques en vigueur le 1er mars 1982
3001 industrie du pétrole
3172 industrie du vitrail
3124 industrie laitière mise à jour le 1er décembre 1976, en vigueur le 1er janvier 1977
3104 industrie pharmaceutique
3106 industrie textile étendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979
3092 industries alimentaires diverses
3108 industries chimiques et connexes
3079 industries de fabrication mécanique du verre
3098 industries de l'habillement
3127 industries de la conserve
3064 industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers
3111 industries de la transformation des volailles
3130 industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
3228 industries et du commerce de la récupération
3126 industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
3157 indutries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
3054 ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
3025 ingénieurs et cadres de la métallurgie
3011 ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
3068 ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
3267 inspection d'assurance
3171 instruments à écrire et des industries connexes
3074 inter de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
3158 inter de la distribution des papiers et cartons en vigueur le 1er octobre 1975
3311 inter des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres
3311 inter des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise
3272 jardineries et graineteries
3602 jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées en vigueur le 8 juin 1986
3285 journalistes refondue le 27 octobre 1987
3038 laboratoires cinématographiques et sous-titrage Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999
3114 laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
3266 maisons d'étudiants en vigueur le 1er octobre 1993
3065 maisons à succursales de vente au détail d'habillement
3318 mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
3273 manutention portuaire
3256 mareyeurs-expéditeurs
3229 maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention de travail de l'enseignement primaire catholique en vigueur le 1er janvier 1985
3060 meunerie
3050 miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
3304 missions locales et PAIO
3300 mutualité
3116 médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
3134 notariat
3287 négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés
3056 négoce de l'ameublement
3033 négoce en fournitures dentaires
3004 négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
3286 négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
3084 optique-lunetterie de détail
3321 organismes d'aide ou de maintien à domicile
3249 organismes de formation
3175 organismes de tourisme
3014 organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
3263 ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral
3258 ouvriers de travaux publics
3032 ouvriers du bâtiment de la région parisienne en vigueur le 1er janvier 1994
3154 ouvriers du négoce des matériaux de construction
3258 ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
3258 ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) en vigueur le 1er mars 1991
3048 ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique
3242 ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
3250 ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
3042 ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique en vigueur le 1er mars 1979
3275 parcs de loisirs et d'attractions
3123 parfumerie de détail et de l'esthétique
3239 peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
3064 personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l' industrie de la fabrication de la chaux
3177 personnel au sol des entreprises de transport aérien
3064 personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux mise à jour au 1er mars 1982
3142 personnel d'encadrement des agences de presse
3610 personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
3209 personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés
3234 personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique (1) Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986
3609 personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
3027 personnel de la reprographie
3003 personnel de la restauration publique
3061 personnel des agences de voyages et de tourisme
3115 personnel des agences générales d'assurances
3018 personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
3168 personnel des cabinets médicaux
3603 personnel des centres équestres en vigueur le 1er juillet 1975
3072 personnel des coopératives de consommation
3170 personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
3225 personnel des entreprises de restauration de collectivités
3293 personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
3037 personnel des huissiers de justice
3138 personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
3135 personnel des industries de cartonnage
3276 personnel des institutions de retraites complémentaires
3611 personnel des organismes de contrôle laitier
3613 personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
3301 personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Etendue par arrêté du 23 février 2000 JORF 29 février 2000
3031 personnel des services interentreprises de médecine du travail en vigueur le 1er novembre 1976
3191 personnel des sociétés coopératives d'H
3188 personnel des sociétés de crédit immobilier de France
3022 personnel des voies ferrées d'intérêt local
3222 personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs
3280 personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments
3288 personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
3605 personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
3280 personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments (1)
3153 personnel sédentaire (Cadres et E
3216 personnel sédentaire des entreprises de navigation libres
3153 personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes)
3218 personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO
3183 personnels des ports de plaisance
3229 personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985
3320 personnels des services administratifs et économiques, personnel d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés
3190 personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
3209 personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés
3221 personnels P
3052 pharmacie d'officine
3066 plasturgie
3243 poissonnerie
3269 pompes funèbres
3314 production de films d'animation
3150 professions de la photographie
3248 promotion-construction
3254 prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
3229 psychologues de l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1985
3294 pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
3215 pâtisserie
3091 quincaillerie et des métaux de Maine-et-Loire (élargie aux départements d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée)
3285 radiodiffusion (Accord d'étape)
3277 rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
3227 restauration ferroviaire en vigueur le 1er octobre 1984 Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985
3245 restauration rapide en vigueur le 13 décembre 1988
3073 retraite des employés de la publicité
3264 rouissage-teillage de lin
3262 répartition pharmaceutique
3099 réseaux de transports publics urbains de voyageurs
3180 salariés du particulier employeur
3617 salariés non cadres des entreprises du paysage
3279 sociétés d'assistance
3265 sociétés d'assurances
3055 sociétés d'autoroutes
3059 sociétés financières
3026 sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie
3048 techniciens de la production cinématographique
3298 thermalisme
3268 théâtres privés
3151 tourisme social et familial
3085 transports routiers et activités auxiliaires du transport
3259 travail aérien (Personnel navigant des essais et réceptions)
3141 travail de l'encadrement de la presse quotidienne
3137