Conventions collectives et droit du travail
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| Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En vigueur le 1er janvier 1988. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988. | Pour consulter votre convention |
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La convention collective bureaux d?études techniques, cabinets d?ingénieurs conseils, sociétés de conseil est composée d'un texte de base et d'avenants. Chacun de ces avenants est le résultat d'une renégociation de la convention initiale, sur un point particulier (salaires, classifications...). L'objectif de cette convention collective est d'aménager et améliorer les dispositions du Code du travail. Elle y ajoute des avantages tels que des congés spéciaux, des primes ou encore un régime de prévoyance... Elle adapte également les règles générales du Code du travail aux particularités du secteur Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil |
Paiement sécurisé :9,9 €
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