Conventions collectives et droit du travail
Conventions collectives > Descriptif
QU'est-ce qu'une convention collective ?
Dans certaines législations (droit du travail), une Convention Collective de travail (CCT) (on trouve parfois des convention au niveau national (CCN)) est un accord entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés reconnus. Pour une activité et un territoire donnés, elle encadre et règlemente les contrats de travail et leur exécution.
Intérêt et nécessités des conventions collectives Chaque métier a des contraintes propres.
Dans les pays ayant un cadre législatif important pour le travail, ce cadre législatif ne saurait prétendre couvrir tous les cas. Les conventions collectives permettent donc d'ajuster l'application des lois selon le contexte.
Les conventions collectives permettent de prendre en compte les spécificités de chaque métier, notamment les disparités d'organisation (usine à feu continu, travail de bureau à horaires fixes, professions du loisir travaillant les jours normalement chômés...), la pénibilité du travail et les conditions sociales particulières (par exemple, l'infrastructure des transports).
Dans tous les cas, les conventions collectives permettent :
* pour les travailleurs, d'avoir un cadre pour le contrat de travail, qui permet de garantir des conditions de travail et de revenu a minima ;
* pour les employeurs, de garantir une paix sociale en désamorçant les conflits globaux par la négociation.
Les conventions collectives peuvent s'adresser à:
* l'ensemble des travailleurs,
* une zone géographique,
* une branche professionnelle,
* une entreprise dont le dirigeant appartient à une organisation patronale.
* CCT et commissions paritaires en Belgique En France En France, les conventions collectives précisent les dispositions du Code du Travail.
En général, des dispositions plus favorables au salarié que le Code du Travail sont applicables (article L. 132-4 du code du travail français, sauf si elles sont contraires à un texte plus important (code civil, constitution, etc.). Il s'agit d'une émanation du principe de faveur.
En revanche, généralement parlant, (il y a des exceptions) une convention collective ne peut comporter de clauses moins favorables au salarié que le Code du Travail.
La convention collective définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle, de travail et de leurs garanties sociales.
Il peut exister des accords collectifs qui eux ne définissent qu'une partie des points ci-dessus. Une convention collective est relative à un type d'activité.
Elle peut aussi être nationale ou restreinte à une région, à un département, voire propre à une entreprise ou à un établissement.
Initialement, les conventions collectives ne concernaient que les entreprises signataires.
La plupart des conventions collectives ont été étendues à toutes les entreprises de la branche concernée par arrêté du ministre du Travail.
La quasi totalité des entreprises françaises relèvent donc d'une convention collective quelles que soient leur activité et leur taille.
Le contrat de travail doit obligatoirement mentionner la convention collective dont relève l'entreprise, et un exemplaire doit être disponible pour consultation dans l'entreprise par les salariés.
Il existe une commission nationale de la négociation collective, formée par les ministres chargés de l'emploi, de l'agriculture et de l'économie, et par des représentants des syndicats nationaux.
Cette commission est chargée entre autres d'examiner l'évolution des lois régissant les conventions collectives, ainsi que de donner un avis sur les arrêtés d'extension ou d'élargissement des conventions collectives.
La création des conventions collectives a été adoptée le 25 mars 1919, mais elles seront réellement appliquées à partir du Front populaire, en 1936.
Dans certaines législations (droit du travail), une Convention Collective de travail (CCT) (on trouve parfois des convention au niveau national (CCN)) est un accord entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés reconnus. Pour une activité et un territoire donnés, elle encadre et règlemente les contrats de travail et leur exécution.
Intérêt et nécessités des conventions collectives Chaque métier a des contraintes propres.
Dans les pays ayant un cadre législatif important pour le travail, ce cadre législatif ne saurait prétendre couvrir tous les cas. Les conventions collectives permettent donc d'ajuster l'application des lois selon le contexte.
Les conventions collectives permettent de prendre en compte les spécificités de chaque métier, notamment les disparités d'organisation (usine à feu continu, travail de bureau à horaires fixes, professions du loisir travaillant les jours normalement chômés...), la pénibilité du travail et les conditions sociales particulières (par exemple, l'infrastructure des transports).
Dans tous les cas, les conventions collectives permettent :
* pour les travailleurs, d'avoir un cadre pour le contrat de travail, qui permet de garantir des conditions de travail et de revenu a minima ;
* pour les employeurs, de garantir une paix sociale en désamorçant les conflits globaux par la négociation.
Les conventions collectives peuvent s'adresser à:
* l'ensemble des travailleurs,
* une zone géographique,
* une branche professionnelle,
* une entreprise dont le dirigeant appartient à une organisation patronale.
* CCT et commissions paritaires en Belgique En France En France, les conventions collectives précisent les dispositions du Code du Travail.
En général, des dispositions plus favorables au salarié que le Code du Travail sont applicables (article L. 132-4 du code du travail français, sauf si elles sont contraires à un texte plus important (code civil, constitution, etc.). Il s'agit d'une émanation du principe de faveur.
En revanche, généralement parlant, (il y a des exceptions) une convention collective ne peut comporter de clauses moins favorables au salarié que le Code du Travail.
La convention collective définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle, de travail et de leurs garanties sociales.
Il peut exister des accords collectifs qui eux ne définissent qu'une partie des points ci-dessus. Une convention collective est relative à un type d'activité.
Elle peut aussi être nationale ou restreinte à une région, à un département, voire propre à une entreprise ou à un établissement.
Initialement, les conventions collectives ne concernaient que les entreprises signataires.
La plupart des conventions collectives ont été étendues à toutes les entreprises de la branche concernée par arrêté du ministre du Travail.
La quasi totalité des entreprises françaises relèvent donc d'une convention collective quelles que soient leur activité et leur taille.
Le contrat de travail doit obligatoirement mentionner la convention collective dont relève l'entreprise, et un exemplaire doit être disponible pour consultation dans l'entreprise par les salariés.
Il existe une commission nationale de la négociation collective, formée par les ministres chargés de l'emploi, de l'agriculture et de l'économie, et par des représentants des syndicats nationaux.
Cette commission est chargée entre autres d'examiner l'évolution des lois régissant les conventions collectives, ainsi que de donner un avis sur les arrêtés d'extension ou d'élargissement des conventions collectives.
La création des conventions collectives a été adoptée le 25 mars 1919, mais elles seront réellement appliquées à partir du Front populaire, en 1936.